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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière

Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La procédure de recherche dans l'intérêt des familles a été supprimée en 2013 (circulaire du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des famille).Ministère de l'intérieur

  • Présentation du contenu

    Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013).

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet